Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société S.T.M.I Production (ci-après « nous » ou « le vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») souhaitant effectuer une commande via notre site internet https://hangarmetal.fr ou par tout autre moyen de communication accepté par notre société.
Article 2 – Produits
Nous proposons à la vente des hangars en kit, conçus via un configurateur 3D disponible sur https://hangar-3d.vercel.app/fr. Le client peut personnaliser les dimensions et caractéristiques de son hangar en fonction de ses besoins. La livraison du hangar se fera dans un état prêt à être monté, mais la prestation de pose est exclue de la vente.
Article 3 – Exclusion du gros œuvre et de l’étude de sol
Le client est informé que le gros œuvre et l’étude de sol ne sont pas compris dans la vente du hangar. Il appartient au client de faire réaliser une étude de sol et d’effectuer le gros œuvre nécessaires à l’installation du hangar sur son terrain.
Article 4 – Modalités de paiement
Les modalités de paiement pour toute commande sont les suivantes :
30 % d’acompte à la commande,
50 % avant expédition,
Solde de 20 % à réception du hangar.
Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues et doivent être reçus par notre société avant l’expédition des produits.
Article 5 – Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de la commande et de l’utilisation de notre configurateur 3D, nous collectons des données personnelles des prospects et clients. Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD) et à utiliser ces données uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.
Les informations collectées sont nécessaires à la bonne exécution de la commande et seront conservées pour une durée limitée, conformément aux obligations légales et à notre politique de confidentialité disponible sur notre site.
Article 6 – Livraison
La livraison des hangars se fait sur l’adresse spécifiée par le client au moment de la commande. Les délais de livraison sont estimés à [préciser le délai de livraison], mais peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions logistiques.
Article 7 – Garantie
Tous nos produits bénéficient d’une garantie légale de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. La garantie ne couvre pas les défauts dus à une mauvaise installation ou à une utilisation non conforme du produit.